Liberté d'Action

Liberté d'Action

La liberté d'exploitation est une évaluation réalisée afin de déterminer si un produit fabriqué ou vendu dans un but commercial ou une méthode de production est susceptible de violation du brevet.

ProIP Patent établit des rapports techniques sur l’éventualité d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans les litiges et les infractions en matière de brevets et présente une opinion.

Afin de proposer une feuille de route à suivre en cas de violation de brevet, ProIP Patent évalue l'analyse et les opinions concernant les expertises et établit un rapport sur les résultats.