Entrée de Classement National

Entrée de Classement National

La Turquie est membre de l’EPC et de PCT et accepte la validité des brevets via les deux voies. Après une demande PCT, il est possible que cette demande puisse être poursuivie devant l'Office Turc des marques de brevet (TURKPATENT) en vue de son entrée dans le pays.

 

En d'autres termes, les demandes reçues via cette voie, sont traitées comme des demandes de brevet nationales. Dans ce cas TURKPATENT ignore l'étape de recherche et commence à l'étape d'examen pour de telles applications. Les services nationaux d’entrée comprennent les services de dépôt, d’examen, d’octroi, de renouvellement et d’appel.